Déposée le 17 avril 2013 par la société C L D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PROTHESE DENFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la société C L D domicilié(e) 3 RU CARL LINNE, BP 61055 - 49010 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 446 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMOUEL, SAS, M. quinio nicolas domicilié(e) ZI ECOUFLANT, 22 BD INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France.
La marque PROTHESE DENFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C L D, G I E - 3 RU CARL LINNE, BP 61055 - 49010 - ANGERS - France - SIREN 306446055
LEMOUEL, SAS, M. quinio nicolas - ZI ECOUFLANT, 22 BD INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; Tous ces produits étant originaires de France ou fabriqués en France ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; prothèses ; implants artificiels ; Tous ces produits étant originaires de France ou fabriqués en France.
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