Marque expirée - Marque en non vigueur
BY MILLA
Numéro de dépôt :
3499719
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2017
Présentation de la marque BY MILLA
Déposée le 11 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.J.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BY MILLA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BY MILLA est expirée depuis le 11 mai 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24