RECOUVREMENTS POURSUITES C.J.L.
Présentation de la marque RECOUVREMENTS POURSUITES C.J.L.
Déposée le 9 septembre 1994 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) C.J.L CONTENTIEUX JUDICIAIRE LYONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RECOUVREMENTS POURSUITES C.J.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RECOUVREMENTS POURSUITES C.J.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536090.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECOUVREMENTS POURSUITES C.J.L. est expirée depuis le 9 septembre 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43