Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAPID IMMAT CENTRE D IMMATRICULATION DES VEHICULES
C.I.V CENTRE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES, SARL

Numéro de dépôt :
3724985
Date de dépôt :
26/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
RAPID IMMAT CENTRE D IMMATRICULATION DES VEHICULES de C.I.V CENTRE D\'IMMATRICULATION DES VEHICULES

Présentation de la marque RAPID IMMAT CENTRE D IMMATRICULATION DES VEHICULES

Déposée par voie électronique le 26 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.I.V CENTRE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAPID IMMAT CENTRE D IMMATRICULATION DES VEHICULES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.I.V CENTRE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES domicilié(e) 472 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 504 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIV RAPID'IMMAT domicilié(e) 472 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39


C.I.V CENTRE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES, SARL - 472 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France - SIREN 518504071


CIV RAPID'IMMAT - 472 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544673 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Administration commerciale ; travaux de bureau ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;etablissement de certificats d'immatriculations et de tout autres documents administratifs ; gestion de tous documents administratifs ; archivage de documents administratifs ; gestion de fichiers internets ; service de vente au detail hors transport de plaques immatriculation, parfum, tapis, porte clefs, lustrants. ; service de vente de véhicules d occasions ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.