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Marques déposées par la société C.I.S.I.A
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SPAD'N
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPAD'N
C.I.S.I.A.

Numéro de dépôt :
92412577
Date de dépôt :
26/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2002

Présentation de la marque SPAD'N

Déposée le 26 mars 1992 par la société C.I.S.I.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPAD'N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la société C.I.S.I.A domicilié(e) 1, avenue Herbillon, 94160 SAINT MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 571 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain MORINEAU CISIA - France.

La marque SPAD'N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPAD'N est expirée depuis le 26 mars 2002.


C.I.S.I.A. - 1, avenue Herbillon, 94160 SAINT MANDE - France - SIREN 340571165


Alain MORINEAU CISIA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Logiciel (programme enregistré) F