C.I.P. : Comité Interprofessionnel de la Pintade Association loi 1901
Numéro de dépôt :
1743593
Date de dépôt :
03/07/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2009
Présentation de la marque PINTADE DE FRANCE C.I.P.
Déposée le 3 juillet 1989 par l'association loi 1901 C.I.P. : Comité Interprofessionnel de la Pintade
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PINTADE DE FRANCE C.I.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 C.I.P. : Comité Interprofessionnel de la Pintade domicilié(e) 22, avenue Janvier, 35042 RENNES Cedex (dossier no 2147584) - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 159 146 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOPEXA domicilié(e) (dossier no 2147584) - France.
La marque PINTADE DE FRANCE C.I.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PINTADE DE FRANCE C.I.P. est expirée depuis le 3 juillet 2009.
C.I.P. : Comité Interprofessionnel de la Pintade Association loi 1901 - 22, avenue Janvier, 35042 RENNES Cedex (dossier no 2147584) - France - SIREN 413159146
SOPEXA - (dossier no 2147584) - France
Renouvellement sans limitation le 24 juin 1999 n°2147584 - Publication au BOPI 1999-06-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-08
Volaille plats industriels et préparatoires à base de pintade, animaux vivants, publicité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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