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Marques déposées par l'association loi 1901 C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi
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BALISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALISE
C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99791363
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2009

Présentation de la marque BALISE

Déposée le 4 mai 1999 par l'association loi 1901 C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi domicilié(e) 2 Square Trudaine, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 688 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul SCHIETTECATTE C.I.M.E. - France.

La marque BALISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALISE est expirée depuis le 4 mai 2009.

C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi a également déposé les autres marques suivantes : PEDAGOGIE DE L'EXEMPLE


C.I.M.E. - Comité d'Information et de Mobilisation pour l'Emploi Association Loi 1901 - 2 Square Trudaine, 75009 PARIS - France - SIREN 392688909


Paul SCHIETTECATTE C.I.M.E. - France


Inscription le 25 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453042 - Publication au BOPI 2007-04-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

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