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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C. I. G. P. - Compagnie Immobilière de Gestion et de Participation
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C GROUPE CAPITALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C GROUPE CAPITALES
C. I. G. P. - Compagnie Immobilière de Gestion et de Participation - SA

Numéro de dépôt :
92418889
Date de dépôt :
14/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2002

Présentation de la marque C GROUPE CAPITALES

Déposée le 14 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) C. I. G. P. - Compagnie Immobilière de Gestion et de Participation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C GROUPE CAPITALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C. I. G. P. - Compagnie Immobilière de Gestion et de Participation domicilié(e) 48, boulevard des Batignolles, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 090 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. I. G. P. - France.

La marque C GROUPE CAPITALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418889.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C GROUPE CAPITALES est expirée depuis le 14 mai 2002.


C. I. G. P. - Compagnie Immobilière de Gestion et de Participation - SA - 48, boulevard des Batignolles, 75017 PARIS - France - SIREN 342090834


C. I. G. P. - France


Inscription le 30 septembre 1997 - Concession de licence n°243484 - Publication au BOPI 1997-09-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

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