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Marques déposées par C.I.E. Comité Internationale pour l'Esthétique ASSOCIATION (Tyne) Loi 1901
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LE LAURIER D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE LAURIER D'OR
C.I.E. Comité Internationale pour l'Esthétique ASSOCIATION (Tyne) Loi 1901

Numéro de dépôt :
92402502
Date de dépôt :
24/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2012

Présentation de la marque LE LAURIER D'OR

Déposée le 24 janvier 1992 par C.I.E. Comité Internationale pour l'Esthétique ASSOCIATION (Tyne) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LAURIER D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est C.I.E. Comité Internationale pour l'Esthétique ASSOCIATION (Tyne) Loi 1901 domicilié(e) 168 rue de Chatou,92700 Colombes (dossier no 2214401) - 92700 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION INTERNATIONALE DU TOURISME pour le C.I.E. (Filiale) Comité Internationale pour l'Esthétique domicilié(e) 78, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2214401) - 75008 - France.

La marque LE LAURIER D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE LAURIER D'OR est expirée depuis le 24 janvier 2012.


C.I.E. Comité Internationale pour l'Esthétique ASSOCIATION (Tyne) Loi 1901 - 168 rue de Chatou,92700 Colombes (dossier no 2214401) - 92700 - France


FEDERATION INTERNATIONALE DU TOURISME pour le C.I.E. (Filiale) Comité Internationale pour l'Esthétique - 78, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2214401) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Inscription le 16 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251457 - Publication au BOPI 1998-03-16

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2002 n°2214401 - Publication au BOPI 2002-01-22

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salades) épices; glace à rafraîchir