Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.D.F. Centre d'Information sur les Droits des Femmes.
C.I.D.F. (Association régie par Loi du 1.7.1901) CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES

Numéro de dépôt :
1499161
Date de dépôt :
21/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/1998
C.I.D.F. Centre d\'Information sur les Droits des Femmes. de C.I.D.F.CENTRE D\'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES

Présentation de la marque C.I.D.F. Centre d'Information sur les Droits des Femmes.

Déposée le 21 novembre 1988 par l'association loi 1901 C.I.D.F.CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.I.D.F. Centre d'Information sur les Droits des Femmes. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 C.I.D.F.CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES domicilié(e) 7, rue du Jura, 75013 PARIS. - France.

La marque C.I.D.F. Centre d'Information sur les Droits des Femmes. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.D.F. Centre d'Information sur les Droits des Femmes. est expirée depuis le 21 novembre 1998.


C.I.D.F. (Association régie par Loi du 1.7.1901) CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES - 7, rue du Jura, 75013 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

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