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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.I.A.F
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CIAF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIAF
C.I.A.F. S.A.

Numéro de dépôt :
95596036
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2005

Présentation de la marque CIAF

Déposée le 6 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) C.I.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.I.A.F domicilié(e) B.P. 25 - 5 Chemin de Boussières, 59157 BEAUVOIS en CAMBRESIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 015 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Henri CATHELAIN Président du Conseil d'Administration C.I.A.F. - France.

La marque CIAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596036.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIAF est expirée depuis le 6 novembre 2005.


C.I.A.F. S.A. - B.P. 25 - 5 Chemin de Boussières, 59157 BEAUVOIS en CAMBRESIS - France - SIREN 393015490


Henri CATHELAIN Président du Conseil d'Administration C.I.A.F. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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