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Marques déposées par C.H.A Vie Autonome France
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CHA Vie Autonome France
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHA Vie Autonome France
C.H.A Vie Autonome France, Association loi 1908

Numéro de dépôt :
3644715
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
17/04/2019
CHA Vie Autonome France de C.H.A Vie Autonome France

Présentation de la marque CHA Vie Autonome France

Déposée le 17 avril 2009 par C.H.A Vie Autonome France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CHA Vie Autonome France »

Le déposant est C.H.A Vie Autonome France, Association loi 1908 domicilié(e) la Place des orphelins - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.H.A Vie Autonome France domicilié(e) la Place des orphelins - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHA Vie Autonome France est expirée depuis le 17 avril 2019.


C.H.A Vie Autonome France, Association loi 1908 - la Place des orphelins - 67000 - STRASBOURG - France


C.H.A Vie Autonome France - la Place des orphelins - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition.