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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.H.A. INTERNATIONAL
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MILVA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MILVA
C.H.A. INTERNATIONAL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3222045
Date de dépôt :
23/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
MILVA de C.H.A. INTERNATIONAL

Présentation de la marque MILVA

Déposée le 23 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.H.A. INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MILVA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.H.A. INTERNATIONAL domicilié(e) 84, AV DE LA REPUBLIQUE,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 796 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FRENILLOT C.H.A. INTERNATIONAL domicilié(e) 84, AV DE LA REPUBLIQUE,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.H.A. INTERNATIONAL S.A.R.L. - 84, AV DE LA REPUBLIQUE,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 447796194


Mme FRENILLOT C.H.A. INTERNATIONAL - 84, AV DE LA REPUBLIQUE,75011 PARIS - 75011 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383047 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22

Vêtements (habillement) chaussures