Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES
Numéro de dépôt :
94501474
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES
Présentation de la marque CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES
Déposée le 10 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) C.G.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « CHATEAU DE NUITS SAINT GEORGES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.G.V a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357412 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08