C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3126164
Date de dépôt :
16/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2021
Présentation de la marque LE PACK ENTREPRISE
Déposée le 16 octobre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PACK ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-47 du 23 novembre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES domicilié(e) 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 732 879 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DUVIVIER & Associés, Me Philippe LHOMME, Avocats à la Cour domicilié(e) 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque LE PACK ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.G.S. CONCEPTION GESTION SOUSCRIPTION ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 501732879
Cabinet DUVIVIER & Associés, Me Philippe LHOMME, Avocats à la Cour - 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 3 octobre 2002 - Rejet partiel n°355950 - Publication au BOPI 2002-10-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30
Inscription le 25 juin 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°372807 - Publication au BOPI 2003-06-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47
Inscription le 30 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559036 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30
Inscription le 30 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°559035 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2011 n°2482624 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-21
- Diffusion par tous moyens de conseils, informations, caisses de prévoyance, courtage et représentation d'assurances et de financements, gestion de portefeuilles et de fortunes, audit et expertises de risques et de leur couvertures. - Fourniture d'accès au réseau Internet. - Agences d'informations (nouvelles) . - Education et formation, édition de livres, de revues, production de spectacles, films, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et expositions. - Etude des marchés et leur prospection, conception de produits financiers et d'assurance.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE PACK ENTREPRISE"
