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Marques déposées par l'association loi 1901 C.G.O.S
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COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS
C.G.O.S, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3222128
Date de dépôt :
09/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/04/2023
COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS de C.G.O.S

Présentation de la marque COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS

Déposée le 9 avril 2003 par l'association loi 1901 C.G.O.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-22 du 30 mai 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 C.G.O.S domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 321 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.G.O.S domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France.

La marque COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS est expirée depuis le 9 avril 2023.

C.G.O.S a également déposé les autres marques suivantes : ESCALE VACANCES , Utile pour prendre soin demain , Complément'AIR , cgos , CRH , EPARGNE DES HOSPITALIERS , COMPLEMENT'AIR DE L'OXYGENE POUR VOTRE AVENIR , le savoir-faire social , action sociale & solidaire , Pour prendre soin de demain


C.G.O.S, Association Loi 1901 - 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France - SIREN 775682321


C.G.O.S - 101 rue de Tolbiac - 75654 - PARIS cedex 13 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22

Inscription le 22 avril 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°599427 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2013 n°2526984 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-09

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