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Marques déposées par C.G.O.S
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action sociale & solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

action sociale & solidaire
C.G.O.S

Numéro de dépôt :
4570151
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029
action sociale & solidaire de C.G.O.S

Présentation de la marque action sociale & solidaire

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par C.G.O.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « action sociale & solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est C.G.O.S domicilié(e) 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.O.S, Monsieur ALAIN DEBETZ domicilié(e) 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France.

La marque action sociale & solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque action sociale & solidaire arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.

C.G.O.S a également déposé les autres marques suivantes : ESCALE VACANCES , Utile pour prendre soin demain , Complément'AIR , cgos , CRH , EPARGNE DES HOSPITALIERS , COMPLEMENT'AIR DE L'OXYGENE POUR VOTRE AVENIR , le savoir-faire social , COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS , Pour prendre soin de demain


C.G.O.S - 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France


C.G.O.S, Monsieur ALAIN DEBETZ - 101 Rue de Tolbiac - 75654 - Paris Cedex 13 - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 28 octobre 2019 - Retrait partiel n°771453 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-28

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; chirurgie esthétique ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.