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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.M
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ECODAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECODAL
C.G.M. S.A.S

Numéro de dépôt :
99776549
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2019

Présentation de la marque ECODAL

Déposée le 16 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECODAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.M domicilié(e) Route de Bais, B.P. 83029,35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE (dossier no 2398118) - 35130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 516 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.M. domicilié(e) Route de Bais, B.P. 83029,35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE (dossier no 2398118) - 35130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECODAL est expirée depuis le 16 février 2019.

C.G.M a également déposé les autres marques suivantes : OPTIDAL , LES BOUTIQUES DE CHRISTIANE , PATRICK GERARD , CITRON ROSE , CGM Comptoir Guerchais de Matériaux


C.G.M. S.A.S - Route de Bais, B.P. 83029,35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE (dossier no 2398118) - 35130 - France - SIREN 309516995


C.G.M. - Route de Bais, B.P. 83029,35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE (dossier no 2398118) - 35130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316445 - Publication au BOPI 2001-02-28

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398118 - Publication au BOPI 2009-02-12

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Dalles Alvéolées de plancher (non métalliques) Panneaux Alvéolés (non métalliques).