Déposée le 16 octobre 2015 par C & G LAWTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SULLY AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est C & G LAWTODO domicilié(e) 2 Chemin des Balmes - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 914 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C & G LAW, Mme GAROUX Catherine domicilié(e) 2 Chemin des Balmes - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON - France.
La marque SULLY AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SULLY AVOCATS arrivera à expiration en date du 16 octobre 2025.
C & G LAW, SELARL - 2 Chemin des Balmes - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON - France - SIREN 812914778
C & G LAW, Mme GAROUX Catherine - 2 Chemin des Balmes - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires en particulier dans le cadre des ressources humaines ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises ; consultations pour les questions du personnel ; aides aux entreprises pour l'organisation et la gestion des ressources humaines ; comptabilité et établissement de déclarations fiscales et/ou sociales ; conseil en recrutement et mise à disposition de personnel pour toutes activités ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; obtention de contrats pour le compte de tiers ;
Edition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages, de notes, de bulletins, de lettres d'information, de revues, de guides, de manuels et de périodiques juridiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière juridique ou judiciaire ; organisation et conduite de colloques et séminaires ; dressage d'animaux ;
Services rendus par un cabinet d'avocats, notamment, conseil dans toute matière juridique ou judiciaire ; services juridiques relatifs à la constitution et à la cession de sociétés ; consultations juridiques en matière fiscale ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire, ou administrative ; services d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des litiges ; assistance juridique pour la rédaction de contrat ; rédaction d'actes juridiques ; information, veille et expertise juridique ; recherches et réalisation d'études sur des thématiques juridiques ; audit juridique notamment sur les questions sociales et/ou fiscales ; conseils juridiques en matière de droit social, de recrutement de personnel et plus généralement sur les questions de ressources humaines : tous ces services étant rendus par un avocat ; garde d'enfants.
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