C.G.L. PACK SERVICE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
94525479
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2024
Présentation de la marque PACKBOX
Déposée le 15 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACKBOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-31 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE domicilié(e) Zone Industrielle Les Iles - 74370 - METZ TESSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 023 330 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque PACKBOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.G.L. PACK SERVICE, société par actions simplifiée - Zone Industrielle Les Iles - 74370 - METZ TESSY - France - SIREN 326023330
Cabinet PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Inscription le 24 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°378187 - Publication au BOPI 2003-09-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2004 n°2268023 - Publication au BOPI 2004-06-29
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-31
Inscription le 16 juin 2014 - Rectificationd'erreur matérielle n°626849 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-16
Inscription le 16 juin 2014 - Changement de dénomination n°626848 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-16
Inscription le 16 juin 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°626847 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-16
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561707 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Contenants, boîtes, emballages réalisés en papier, carton et matières plastiques pour l'emballage
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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