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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE
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PACK 4FRUITS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK 4FRUITS
C.G.L. PACK SERVICE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3591244
Date de dépôt :
29/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/07/2018
PACK 4FRUITS de C.G.L. PACK SERVICE

Présentation de la marque PACK 4FRUITS

Déposée le 29 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PACK 4FRUITS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE domicilié(e) Zone Industrielle Les Iles,74370 METZ TESSY - 74370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 023 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK 4FRUITS est expirée depuis le 29 juillet 2018.

C.G.L. PACK SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : CGL PACK , CLEARSEAL , BLIBOX , PACKBOX , DAILY BOX , CLIPSEAL , ILIKO , TOPBOX , MALIBOX , ECOBILAN 3x3


C.G.L. PACK SERVICE société par actions simplifiée - Zone Industrielle Les Iles,74370 METZ TESSY - 74370 - France - SIREN 326023330


Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317,74008 ANNECY CEDEX - 74008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Boîtes en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; conteneurs non métalliques ; fermetures de récipients non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments.