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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE
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PACK 4F
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACK 4F
C.G.L. PACK SERVICE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3591243
Date de dépôt :
29/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/07/2028
PACK 4F de C.G.L. PACK SERVICE

Présentation de la marque PACK 4F

Déposée le 29 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PACK 4F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-36 du 5 septembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.L. PACK SERVICE domicilié(e) Zone Industrielle Les Iles - 74370 - EPAGNY METZ-TESSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 023 330 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET, Mme PONCET Florence domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque PACK 4F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3591243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACK 4F arrivera à expiration en date du 29 juillet 2028.

C.G.L. PACK SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : CGL PACK , CLEARSEAL , BLIBOX , PACKBOX , DAILY BOX , CLIPSEAL , ILIKO , TOPBOX , MALIBOX , ECOBILAN 3x3


C.G.L. PACK SERVICE, société par actions simplifiée - Zone Industrielle Les Iles - 74370 - EPAGNY METZ-TESSY - France - SIREN 326023330


CABINET PONCET, Mme PONCET Florence - 7 chemin de Tillier, B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2018 n°2686407 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-02

Boîtes en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; conteneurs non métalliques ; fermetures de récipients non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments.