Déposée le 13 avril 2010 par C.G.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GASTRONOMIE & SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est C.G.I., Societé A Responsabilité Limitée domicilié(e) Rue de Kerroc h Bourg - 29510 - LANDREVARZEC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque GASTRONOMIE & SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.G.I., Societé A Responsabilité Limitée - Rue de Kerroc h Bourg - 29510 - LANDREVARZEC - France
CABINET MICHEL POUPON - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet partiel n°554550 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente par Internet de produits alimentaires ; présentation (démonstration) de produits alimentaires au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue de marchandises ou sur un site Internet ou sur tout autre forme de média électronique de télécommunication ; publicité relative à des produits alimentaires ; service d'abonnement à une lettre d'information relative à des produits alimentaires ; services d'organisation et de conduite d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'opérations promotionnelles concernant des produits alimentaires. ;
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles) ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; ces services sont en relation avec les produits alimentaires.
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