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Marques déposées par C.G.E.E. Alsthom
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DECMA 30
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECMA 30
C.G.E.E. Alsthom

Numéro de dépôt :
926709
Date de dépôt :
16/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DECMA 30

Déposée le 16 juin 1975 par C.G.E.E. Alsthom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DECMA 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est C.G.E.E. Alsthom domicilié(e) (soc. an.), dont le siège social est 13, rue Antonin-Raynaud, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - France.

La marque DECMA 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 926709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DECMA 30 est expirée depuis le 16 juin 1985.


C.G.E.E. Alsthom - (soc. an.), dont le siège social est 13, rue Antonin-Raynaud, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-466

Appareillage électronique et électrotechnique notamment dispositif électronique de commande et maintien d'un actionneur.