Déposée le 11 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G. DEVELOPPEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DPS EUROSYSTEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G. DEVELOPPEMENTS domicilié(e) 31 rue de l'égalité - 93350 - LE BOURGET - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 648 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PETOIN & ASSOCIES, M. PETOIN Régis domicilié(e) 25 rue washington - 75008 - PARIS - France.
La marque DPS EUROSYSTEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968692.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPS EUROSYSTEMS est expirée depuis le 11 décembre 2022.
C.G. DEVELOPPEMENTS, SARL - 31 rue de l'égalité - 93350 - LE BOURGET - France - SIREN 432648210
SCP PETOIN & ASSOCIES, M. PETOIN Régis - 25 rue washington - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Inscription le 17 juillet 2015 - Concession de licence n°651697 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-17
Inscription le 17 juillet 2015 - Concession de licence n°651696 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-17
Inscription le 17 juillet 2015 - Concession de licence n°651695 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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