'TOBAS CATALANES'

C.G.C.M. COMPAGNIE GENERALE DE CARRELAGES ET MATERIAUX, société anonyme, 6, Impasse des Hautes Beauces à AUBERGENVILLE (Yvelines).

Présentation de la marque 'TOBAS CATALANES'

Déposée le 12 décembre 1980 par la Société Anonyme (SA) C.G.C.M. COMPAGNIE GENERALE DE CARRELAGES ET MATERIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 'TOBAS CATALANES' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.C.M. COMPAGNIE GENERALE DE CARRELAGES ET MATERIAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque 'TOBAS CATALANES' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1157199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque 'TOBAS CATALANES' est expirée depuis le 12 décembre 1990.