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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A
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ACI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACI
C.G.C.A. SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3354569
Date de dépôt :
14/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2015
ACI de C.G.C.A

Présentation de la marque ACI

Déposée le 14 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.C.A domicilié(e) 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS,17300 ROCHEFORT - 17300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 849 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SJVL SOCIETE D'AVOCATS Maître Jean-Pierre GUILLO Avocat domicilié(e) Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY cedex - 17182 - France.

La marque ACI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3354569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACI est expirée depuis le 14 avril 2015.

C.G.C.A a également déposé les autres marques suivantes : CGCA MICRORESO , AES , AES , RENAISSANCE , AES CONTENTIEUX , CGCA , CYCLO-CASH , TEMPO JOUR , C.G.C.A , CGCA ACI


C.G.C.A. SOCIETE ANONYME - 1 AVENUE DE LA FOSSE AUX MATS,17300 ROCHEFORT - 17300 - France - SIREN 378849798


SJVL SOCIETE D'AVOCATS Maître Jean-Pierre GUILLO Avocat - Rue Augustin Fresnel, BP 80017,17182 PERIGNY cedex - 17182 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-38

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

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