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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A. au capital de 1 000 000 Francs
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GARANTIE CONFIANCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

GARANTIE CONFIANCE
C.G.C.A. société anonyme au capital de 1 000 000 Francs

Numéro de dépôt :
99775682
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GARANTIE CONFIANCE

Déposée le 12 février 1999 par la Société Anonyme (SA) C.G.C.A. au capital de 1 000 000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE CONFIANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.G.C.A. au capital de 1 000 000 Francs domicilié(e) Siège social : 1 avenue de la fosse aux mâts, 17300 ROCHEFORT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROCHEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 849 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SJVL Société d'avocats - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.G.C.A. société anonyme au capital de 1 000 000 Francs - Siège social : 1 avenue de la fosse aux mâts, 17300 ROCHEFORT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROCHEFORT - France - SIREN 378849798


SJVL Société d'avocats - France


Inscription le 25 juin 1999 - Retrait total n°280144 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-06-25

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