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Marques déposées par le nom "C.G.C.A Association Loi"

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FacElit

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FacElit de C.G.C.A Association Loi

Numéro de dépôt: 3163354
Date de dépôt: 7 mai 2002
Date d'expiration: 7 mai 2012

Classes: 00 09 16 20 35 41