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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G.A.O
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Transfilmeuse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Transfilmeuse
C.G.A.O. SARL

Numéro de dépôt :
99807955
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
PERIGUEUX
Date d'expiration :
03/08/2009

Présentation de la marque Transfilmeuse

Déposée le 3 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G.A.O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERIGUEUX), la marque française « Transfilmeuse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.G.A.O domicilié(e) Coutancie, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 271 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL C.G.A.O. - France.

La marque Transfilmeuse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Transfilmeuse est expirée depuis le 3 août 2009.


C.G.A.O. SARL - Coutancie, 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES - France - SIREN 317271617


SARL C.G.A.O. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Machines et machines-outils agricoles. Instruments agricoles ; Enrubanneuse en continu. Remorque.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.