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Marques déposées par C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES
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CGA ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGA ASSURANCES
C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES)

Numéro de dépôt :
98727233
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2008

Présentation de la marque CGA ASSURANCES

Déposée le 3 avril 1998 par C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-20 du 15 mai 1998.

Le déposant est C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES), domicilié(e) 14 RUE RACINE, B.P. 84625, 44046 NANTES CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN HUYGHUES DESPOINTES C.G.A. - France.

La marque CGA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA ASSURANCES est expirée depuis le 3 avril 2008.

C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : SANTÉ JEUNESSE , C.G.A. L'ASSURANCE D'ÊTRE COMPRIS


C.G.A. CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCE MUTUELLE (SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE À COTISATIONS VARIABLES) - 14 RUE RACINE, B.P. 84625, 44046 NANTES CEDEX 1 - France


CHRISTIAN HUYGHUES DESPOINTES C.G.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Organisation d'exposition à but de publicité Services d'assurances, de finances et d'immobilier Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.