Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.F.P.R. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA ROUTE
C.F.P.R. (sarl)

Numéro de dépôt :
95593174
Date de dépôt :
17/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2005

Présentation de la marque C.F.P.R. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA ROUTE

Déposée le 17 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.F.P.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.F.P.R. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.F.P.R domicilié(e) RTE de Naves, 81100 CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 989 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOUILLEUL MICHEL - France.

La marque C.F.P.R. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593174.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.F.P.R. CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA ROUTE est expirée depuis le 17 octobre 2005.


C.F.P.R. (sarl) - RTE de Naves, 81100 CASTRES - France - SIREN 350989018


FOUILLEUL MICHEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

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