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Marques déposées par la société C.F.I
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LE DROIT ENCYCLOPEDIE PRATIQUE ET PERMANENTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DROIT ENCYCLOPEDIE PRATIQUE ET PERMANENTE
C.F.I.

Numéro de dépôt :
94550009
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2004

Présentation de la marque LE DROIT ENCYCLOPEDIE PRATIQUE ET PERMANENTE

Déposée le 20 décembre 1994 par la société C.F.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DROIT ENCYCLOPEDIE PRATIQUE ET PERMANENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société C.F.I domicilié(e) 37 rue des Mathurins, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 441 858 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean DABLANC C.F.I. - France.

La marque LE DROIT ENCYCLOPEDIE PRATIQUE ET PERMANENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT ENCYCLOPEDIE PRATIQUE ET PERMANENTE est expirée depuis le 20 décembre 2004.

C.F.I a également déposé les autres marques suivantes : ZERO DEFAUT , PORTABLES SOFTS , SOFTWARE HOUSE , O DEFAUT


C.F.I. - 37 rue des Mathurins, 75008 Paris - France - SIREN 322441858


Jean DABLANC C.F.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Encyclopédie juridique composée de feuillets amovibles disposés en classeurs et regroupés par sujet.Edition d'une encyclopédie juridique.Services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.