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Marques déposées par la société C.F.C.F. SNC
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4 MILL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

4 MILL
C.F.C.F. SNC

Numéro de dépôt :
1724818
Date de dépôt :
22/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2011

Présentation de la marque 4 MILL

Déposée le 22 avril 1991 par la société C.F.C.F. SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4 MILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société C.F.C.F. SNC domicilié(e) 99, rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2196835) - France et immatriculée sous le numéro RCS 710 802 414 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.F.C.F.SNC domicilié(e) (dossier no 2196835) - France.

La marque 4 MILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 4 MILL est expirée depuis le 22 avril 2011.

C.F.C.F. SNC a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DE FRANCE


C.F.C.F. SNC - 99, rue Mirabeau, 94200 IVRY SUR SEINE (dossier no 2196835) - France - SIREN 710802414


C.F.C.F.SNC - (dossier no 2196835) - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 2001 n°2196835 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

Inscription le 11 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425866 - Publication au BOPI 2006-01-11

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