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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C et D CARRIL
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INCAA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INCAA
C et D CARRIL, SARL

Numéro de dépôt :
4232376
Date de dépôt :
09/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2025
INCAA de C et D CARRIL

Présentation de la marque INCAA

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C et D CARRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INCAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C et D CARRIL domicilié(e) 59 rue saint antoine - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 800 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C et D CARRIL, Mme. CHRISTINE CARRIL domicilié(e) 59 rue saint antoine - 75004 - Paris - France.

La marque INCAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232376.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCAA arrivera à expiration en date du 9 décembre 2025.


C et D CARRIL, SARL - 59 rue saint antoine - 75004 - Paris - France - SIREN 399800572


C et D CARRIL, Mme. CHRISTINE CARRIL - 59 rue saint antoine - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.