Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES CLÉS DE LA VILLE
C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3772567
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2030
LES CLÉS DE LA VILLE de C.E.V. GROUP

Présentation de la marque LES CLÉS DE LA VILLE

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES CLÉS DE LA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP domicilié(e) 100 rue Henri Claudel, Zone Neptune II, 50000 SAINT-LÔ - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille domicilié(e) 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France.

La marque LES CLÉS DE LA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CLÉS DE LA VILLE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2030.

C.E.V. GROUP a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT COMMERCE , CEV , C. Coeur de ville Fidélité , LOY@LTY UP , CEV SANTE , OREUS.COM , CARTAPLUS , CHEQUE MOBILE , DELAPARTDE.COM , FLOWPURSE


C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique - 100 rue Henri Claudel, Zone Neptune II, 50000 SAINT-LÔ - France - SIREN 391479201


CASALONGA, Mme DUPUCH MINARD Camille - 31 rue de Fleurus, 75006 PARIS - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2020 n°2760152 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-23

Cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiement, aux cartes de paiement et aux services concernant des prestations assurées aux consommateurs et aux collectivités locales et territoriales ainsi que logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; extincteurs ; téléphones. ;

Chèques imprimés, cartes imprimées ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. ;

Emission de cartes de fidélité (services financiers), émission et remboursement de titres, de chèques et de cartes utilisés comme moyen de paiement pour des services proposées aux consommateurs par les collectivités locales et territoriales, service de financement, placement de fonds, transfert électronique de fonds, services de cartes de crédit et de débit, affaires financières et opérations financières, informations financières et informations relatives aux prestations précitées ; tous ces services pouvant être proposés en ligne ; assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; affaires monétaires et affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de banque en ligne ; informations en matière d'assurances ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières). ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques, par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de télécommunications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet.