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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP
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CHEQUE MOBILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHEQUE MOBILE
C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3361370
Date de dépôt :
26/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2025
CHEQUE MOBILE de C.E.V. GROUP

Présentation de la marque CHEQUE MOBILE

Déposée le 26 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-26 du 1 juillet 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP domicilié(e) ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL - 50000 - SAINT-LÔ - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CHEQUE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361370.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQUE MOBILE arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.

C.E.V. GROUP a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT COMMERCE , CEV , C. Coeur de ville Fidélité , LOY@LTY UP , CEV SANTE , LES CLÉS DE LA VILLE , OREUS.COM , CARTAPLUS , DELAPARTDE.COM , FLOWPURSE


C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée - ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL - 50000 - SAINT-LÔ - France - SIREN 391479201


CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26

Inscription le 26 janvier 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°568227 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

Inscription le 26 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568228 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2015 n°2582645 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-26

Logiciel (programme enregistré) à savoir : – plateforme informatique de gestion de titres de paiements (titres de restauration, titres emplois services, chèques cadeaux, tous chèques à caractère social et culturel).