Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTAPLUS
C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95589199
Date de dépôt :
18/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2025

Présentation de la marque CARTAPLUS

Déposée le 18 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTAPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.E.V. GROUP domicilié(e) ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL - 50000 - SAINT-LÔ - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 479 201 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CARTAPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTAPLUS arrivera à expiration en date du 18 septembre 2025.

C.E.V. GROUP a également déposé les autres marques suivantes : ATOUT COMMERCE , CEV , C. Coeur de ville Fidélité , LOY@LTY UP , CEV SANTE , LES CLÉS DE LA VILLE , OREUS.COM , CHEQUE MOBILE , DELAPARTDE.COM , FLOWPURSE


C.E.V. GROUP, Société par actions simplifiée - ZONE NEPTUNE II, 100 RUE HENRI CLAUDEL - 50000 - SAINT-LÔ - France - SIREN 391479201


CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42

Renouvellement avec limitation le 12 avril 2005 n°2286158 - Publication au BOPI 2005-04-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19

Inscription le 17 décembre 2001 - Renonciation partielle n°337041 - Publication au BOPI 2001-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Inscription le 21 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°418314 - Publication au BOPI 2005-09-21

Inscription le 7 avril 2008 - Changement d'adresse n°471883 - Publication au BOPI 2008-04-07

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2015 n°2596386 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-09-03

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Lecteurs de cartes à puce pour un système de fidélité, cartes à puce, cartes à puce sans contact permettant un système de fidélité, bornes et appareils pour le traitement de l'information. Automates électroniques de prépaiement pour un systèmes de fidélité. Gestion de fichiers informatiques. Gestion de données mercatiques et statistiques. Distribution de prospectus. Publicité. Service d'abonnement à des journaux pour des tiers Loteries Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit Recherche scientifique et industrielle Programmation pour ordinateurs Location de temps d'accès à un serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.