Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VEAU DE SEVRE ET LOIRE LES SAVEURS DU BOCAGE
C.E.V.A.P.

Numéro de dépôt :
96626457
Date de dépôt :
17/05/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque VEAU DE SEVRE ET LOIRE LES SAVEURS DU BOCAGE

Déposée le 17 mai 1996 par la société C.E.V.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VEAU DE SEVRE ET LOIRE LES SAVEURS DU BOCAGE »

Le déposant est la société C.E.V.A.P domicilié(e) 15, Avenue Rémy René Bazin, 85290 ST LAURENT SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 537 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVAP - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

C.E.V.A.P a également déposé les autres marques suivantes : VEAU DE SEVRE & LOIRE


C.E.V.A.P. - 15, Avenue Rémy René Bazin, 85290 ST LAURENT SUR SEVRE - France - SIREN 324537356


CEVAP - France


Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283237 - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1999-08-18

Veaux de boucherie vivants Viande de veau de boucherie

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.