Déposée le 17 septembre 2008 par l'association loi 1901 C.E.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « C.E.R. PREVENTION »
Le déposant est l'association loi 1901 C.E.R domicilié(e) 24, rue de Constantinople,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 Rue d'Antibes,06400 CANNES - 06400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.E.R. Association loi 1901 - 24, rue de Constantinople,75008 PARIS - 75008 - France
INLEX IP EXPERTISE - 89 Rue d'Antibes,06400 CANNES - 06400 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle et d'enseignement ; appareils pour le divertissement, l'éducation ou la formation conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; logiciels (programmes enregistrés) d'éducation et/ou de formation routière et d'initiation à la conduite ; appareils pour l'enregistrement, la retransmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; balises lumineuses, triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), contrôleurs et indicateurs de vitesse pour véhicules ; casques de protection (moto) ; gilets de sécurité.
Véhicules : appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Matériels d'instruction, d'enseignement et de pédagogie (à l'exception des appareils), à savoir : fournitures pour écrire, porte-mines, porte-crayons, crayons, craies, stylos, pinceaux, feutres, porte-plumes ; gommes à effacer, punaises, règles à dessiner, taille-crayons électriques ou non, trousses à dessins, classeurs, porte-crayons ; produits de l'imprimerie ; photographies, clichés, images, impressions, affiches, posters, dessins ; albums, almanachs, calendriers, agendas, éphémérides, répertoires ; enseignes en papier ou en carton ; fanions en papier ; étiquettes (à l'exclusion des étiquettes en tissu) ; cartes de vœux musicales ou non, cartes de souhaits, cartes géographiques, cartes postales ; billets (tickets) ; papeterie ; articles de papeterie ; papier ; enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), faire-part (papeterie), papier à lettre ; adhésifs, autocollants et stickers pour la papeterie, décalcomanies ; timbres à cacheter et timbres-poste ; blocs (papeterie) notamment blocs à dessins ; cahiers, carnets ; brochures, catalogues, journaux, périodiques, magazines, livres, livrets, manuels, registre en papier carbone ; prospectus, circulaires, formulaires ; serre-livres et marques pour livres ; articles de bureau (à l'exclusion des meubles) ; sous-main ; carton ; cartonnages ; boîtes en carton ou en papier ; papier et carton d'emballages ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Produits en cuir et imitations cuir à savoir : malles, valises, sacs et coffres de voyage, porte documents, sacoches, cartables, étuis pour les clefs ou pour les lunettes, porte monnaie, sac à main, sacs à outils, sacs à dos, sacs housse de vêtements, boîtes tous formats, lanières, sangles.
Vêtements, notamment habillement pour automobilistes, cyclistes et motards ; chaussures, chapellerie.
Tapis notamment tapis pour automobiles, paillassons, nattes, linoléum, et autres revêtements de sol, tentures murales en textile.
Publicité ; agences de publicité ; agences de communication et agences événementielles notamment dans les activités culturelles ; rédaction, publication, mise en page et mise à jour de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, courrier), location de matériel et d'espaces publicitaire, diffusion d'annonces et petites annonces publicitaires notamment dans le domaine de l'automobile ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au client de voir et d'acheter commodément des produits suivants, à savoir logiciels (programmes enregistrés) d'éducation et/ou de formation routière et d'initiation à la conduite, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), matériels d'instruction, d'enseignement et de pédagogie (à l'exception des appareils) relatifs au domaine de la prévention, de la formation et de la sécurité routière tous permis, tapis pour automobiles, habillement pour automobilistes, cyclistes et motards ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; aide à la promotion des ventes pour des tiers.
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, télématiques, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs ; transmission et expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données, à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques et/ou télévisées en relation avec la prévention, la formation et la sécurité routière tous permis ; services de téléconférence ; services d'affichage électronique (télécommunications).
Divertissement ; éducation, formation ; initiation, notamment en matière de conduite de véhicules et de réglementation tous permis ; formation de moniteurs et professeurs de conduite de véhicules ; cours et enseignement par correspondance ; conseils en matière d'éducation ou de formation notamment en relation avec la prévention, la formation et la sécurité routière tous permis ; activités culturelles et sportives ; services de ludothèque à savoir services d'animation ludiques (divertissement) ; services de production audiovisuelle et musicale ; micro-édition ; services d'édition de supports sonores, visuels (disques interactifs) en relation avec la prévention, la formation et la sécurité routière tous permis ; services d'édition et de montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et télévisés (mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux) ; services d'édition musicale ; services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, location de bandes vidéo et d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, production de films, de séries et de programmes de télévision ; divertissement télévisé et radiophonique ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums, concours (éducation ou divertissement), d'expositions à buts culturels en relation avec la prévention la formation et la sécurité routière tous permis ; planification de réceptions (divertissement) ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; reportages photographiques ; location de films et de cassettes et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction des sons et/ou des images ; vidéothèque, à savoir location de cassettes vidéo en relation avec la prévention, la formation et la sécurité routière tous permis ; services de publication de textes autres que textes publicitaires et services de publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (non téléchargeables).
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