Déposée le 30 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) C.E.R.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-06 du 20 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.E.R.M domicilié(e) 4 rue Chantemerle,74100 (dossier no 2214933) - 74100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 545 936 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François SAUDRAIS Avocat domicilié(e) 13 rue de Rumilly,74000 ANNECY (dossier no 2214933) - 74000 - France.
La marque CERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERM est expirée depuis le 30 janvier 2012.
C.E.R.M. S.A. - 4 rue Chantemerle,74100 (dossier no 2214933) - 74100 - France - SIREN 326545936
Jean-François SAUDRAIS Avocat - 13 rue de Rumilly,74000 ANNECY (dossier no 2214933) - 74000 - France
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2002 n°2214933 - Publication au BOPI 2002-01-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-16
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06
- Machines automatiques et semi-automatiques pour l'industrie et la mécanique - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). prospection.Essai de matériaux.Laboratoires. - La conception, l'installation et la réparation de toutes machines automatiques et semi-automatiques pour l'industrie et la mécanique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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