Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAFETERIA P.
C.E.R.E.P.

Numéro de dépôt :
93464644
Date de dépôt :
19/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2003

Présentation de la marque CAFETERIA P.

Déposée le 19 avril 1993 par C.E.R.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFETERIA P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est C.E.R.E.P., domicilié(e) 17 rue André Laurent, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.R.E.P. - France.

La marque CAFETERIA P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFETERIA P. est expirée depuis le 19 avril 2003.


C.E.R.E.P. - 17 rue André Laurent, 94120 FONTENAY SOUS BOIS - France


C.E.R.E.P. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

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