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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.E.P.S.O
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L'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS
C.E.P.S.O. (Sarl)

Numéro de dépôt :
1683582
Date de dépôt :
29/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2001
L\'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS de C.E.P.S.O

Présentation de la marque L'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS

Déposée le 29 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.E.P.S.O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.E.P.S.O domicilié(e) 26, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Joseph BILLY - France.

La marque L'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683582.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACTIVITE IMMOBILIERE TRANSACTION ET ADMINISTRATION DE BIENS est expirée depuis le 29 juillet 2001.


C.E.P.S.O. (Sarl) - 26, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France


M. Joseph BILLY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Publication et édition de journaux et périodiques