Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PROPSOL
Numéro de dépôt :
1702124
Date de dépôt :
29/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PROPSOL
Déposée le 29 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.E.P.AC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPSOL »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 janvier 1994 - RENONCIATION TOTALE n°167525 - Publication au BOPI 1994-01-10