Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PULVOTANE
Numéro de dépôt :
1196945
Date de dépôt :
01/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1992
Présentation de la marque PULVOTANE
Déposée le 1 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) C.E.G.I.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PULVOTANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PULVOTANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PULVOTANE est expirée depuis le 1 mars 1992.
C.E.G.I.L a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30