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Marques déposées par la société C.E. Fonctions Support Association loi du 16 mai 1946
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Fonctions Support
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fonctions Support
C.E. Fonctions Support Association loi du 16 mai 1946

Numéro de dépôt :
3546454
Date de dépôt :
28/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2017
Fonctions Support de C.E. Fonctions Support Association loi du 16 mai 1946

Présentation de la marque Fonctions Support

Déposée le 28 décembre 2007 par la société C.E. Fonctions Support Association loi du 16 mai 1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fonctions Support »

Le déposant est la société C.E. Fonctions Support Association loi du 16 mai 1946 domicilié(e) 6 place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 883 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E. Fonctions Support domicilié(e) 6 place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonctions Support est expirée depuis le 28 décembre 2017.


C.E. Fonctions Support Association loi du 16 mai 1946 - 6 place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 483883229


C.E. Fonctions Support - 6 place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Organisation de voyages ; réservation pour les voyages ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.