Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNICATION SOCIALE
Numéro de dépôt :
1225399
Date de dépôt :
03/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/01/1993
Présentation de la marque COMMUNICATION SOCIALE
Déposée le 3 janvier 1983 par l'association loi 1901 C.E.F.R.A.S. rue Joseph Boismortier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUNICATION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMMUNICATION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225399.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICATION SOCIALE est expirée depuis le 3 janvier 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-23