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Marques déposées par C.E.DE.C - COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES
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CONSTRUCTA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTA
C.E.DE.C - COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES

Numéro de dépôt :
3028902
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CONSTRUCTA

Déposée le 16 mai 2000 par C.E.DE.C - COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSTRUCTA »

Le déposant est C.E.DE.C - COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES, domicilié(e) 2 RUE EMILE GALLE, ZI LES FORGES, BP 60314, 57283 MAIZIERES LES METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES MR FRANCO MANELLI P.D.G. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.E.DE.C - COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES - 2 RUE EMILE GALLE, ZI LES FORGES, BP 60314, 57283 MAIZIERES LES METZ - France


COMPAGNIE EUROPEENNE DE CERAMIQUES MR FRANCO MANELLI P.D.G. - France


Inscription le 18 décembre 2000 - Renonciation totale n°313030 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319454 - Publication au BOPI 2001-03-29

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Carrelage non métallique.