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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.E.D.E.I.C
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REGICOM REGICOMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGICOM REGICOMMERCE
C.E.D.E.I.C. - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96628764
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2006

Présentation de la marque REGICOM REGICOMMERCE

Déposée le 5 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) C.E.D.E.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGICOM REGICOMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.E.D.E.I.C domicilié(e) 2 Rue du Nouveau Bercy, 94220 CHARENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 516 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maud HAYAT-SORIA Avocat - France.

La marque REGICOM REGICOMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGICOM REGICOMMERCE est expirée depuis le 5 juin 2006.

C.E.D.E.I.C a également déposé les autres marques suivantes : Régie Immobilière du Commerce , COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION ET ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES C.E.D.E.I.C , CREDICOM - CREDICOMMERCE , JURICOM -JURICOMMERCE


C.E.D.E.I.C. - Société Anonyme - 2 Rue du Nouveau Bercy, 94220 CHARENTON - France - SIREN 400516613


Maud HAYAT-SORIA Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

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