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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.E.D.E.I.C
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JURICOM -JURICOMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURICOM -JURICOMMERCE
C.E.D.E.I.C. - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96628765
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2006

Présentation de la marque JURICOM -JURICOMMERCE

Déposée le 5 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) C.E.D.E.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURICOM -JURICOMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.E.D.E.I.C domicilié(e) 2 Rue du Nouveau Bercy, 94220 CHARENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 516 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maud HAYAT-SORIA Avocat 48 Rue de Ponthieu - France.

La marque JURICOM -JURICOMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURICOM -JURICOMMERCE est expirée depuis le 5 juin 2006.

C.E.D.E.I.C a également déposé les autres marques suivantes : Régie Immobilière du Commerce , COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION ET ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES C.E.D.E.I.C , CREDICOM - CREDICOMMERCE , REGICOM REGICOMMERCE


C.E.D.E.I.C. - Société Anonyme - 2 Rue du Nouveau Bercy, 94220 CHARENTON - France - SIREN 400516613


Maud HAYAT-SORIA Avocat 48 Rue de Ponthieu - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Banques de données télématiques, information et communication par terminaux et ordinateurs Publicité, gestion des affaires commerciales

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.